FAQ

Attribution de l'aide

J’ai déjà acheté mon vélo avant de faire mon dossier, puis-je bénéficier de l’aide à l’achat ?

Non, l'aide à l'achat ne fonctionne pas de manière rétroactive.

Les entreprises/auto-entrepreneurs peuvent-ils bénéficier de l'aide ? 

Non, le dispositif d'aide concerne uniquement les personnes physiques, non les personnes morales.

Faire sa demande d'aide/obtenir son bon d'achat

Est-ce que plusieurs membres d'un foyer peuvent faire une demande d'aide ? 

Oui. L'aide à l'achat de vélo concerne toutes les personnes de plus de 18 ans. En revanche, l'achat d'un vélo cargo est limité à un par foyer fiscal. Le membre du foyer ayant fait la demande et bénéficié de l'aide pour l'achat d'un vélo cargo, ne pourra bénéficier d'aucune aide supplémentaire pour un autre vélo. 

Comment calculer le revenu fiscal de référence par part ? 

Le revenu fiscal de référence par part (RFRPP) est égal au revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part(s) du foyer fiscal (informations que vous trouverez sur la première page de votre dernier avis fiscal).

Comment faire si l’année dernière j’étais rattaché(e) au foyer fiscal de mes parents ?  

Si vous avez quitté le foyer fiscal de vos parents et fait votre première déclaration d'impôts en 2023, mais n'avez pas encore reçu votre avis fiscal, vous devez fournir l'avis fiscal de vos parents.

Si vous êtes éligible, vous bénéficierez alors d'une aide en fonction du revenu fiscal de référence de vos parents, et ce quels que soient vos revenus actuels. Le livret de famille est alors à ajouter aux pièces justificatives.

J’ai des difficultés pour constituer mon dossier de demande d’aide en ligne. Comment faire ? 

Vous pouvez nos contacter par téléphone : 04 38 70 38 70

Du lundi au vendredi de 8 h à 18 h 30, le samedi de 9 h à 17 h 30 (coût d'un appel local).

 Vous pouvez venir lors des permanences physiques assurées : 

  • Agence Station Mobile : Tous les jeudis de 10 h 00 à 13 h 00 et de 14 h 00 à 18 h 30

15 boulevard Joseph Vallier, 38000 Grenoble

  • Agence Crolles : Le Mardi en semaines paires de 15 h 30 à 18 h 30 

431 Av. Ambroise Croizat, 38920 Crolles

En dehors de ces horaires, aucun dossier ne pourra être constitué en agence. 

 

Validité du bon d'achat

Mon bon d’achat a expiré. Est-ce que je peux renouveler ma demande ?

Si une fois votre bon d’achat obtenu, vous ne l’utilisez pas sous 1 mois auprès d’un des vélocistes partenaires, votre bon n’est plus valide. Vous pouvez alors renouveler votre demande afin d’obtenir un nouveau bon. 

Comment faire si le vélo que je souhaite acheter n’est plus en stock et que le magasin propose de le commander mais pour une date à laquelle mon bon sera expiré ?  

Face à la pénurie actuelle de matériaux et de vélos, nous donnons la possibilité aux vélocistes de valider le bon d’achat au jour de la commande, sous réserve :  

  • De validité du bon d’achat le jour de la commande 

  • De versement d’un acompte d’un montant au moins égal au montant du bon d’achat  

Vélos éligibles et vélocistes partenaires

Les vélos pliants sont-ils éligibles à l'aide à l'achat ? 

Oui, les vélos pliants sont éligibles à cette aide. Ils sont intégrés à la catégorie des vélos classiques musculaires (ou vélos à assistance électrique le cas échéant). 

Pourquoi l'éligibilité des vélos comprend-elle une limite de prix ?  

Le dispositif est avant tout mis en place pour aider à développer les déplacements du quotidien et non inciter au suréquipement. Les limites de prix ont été fixées assez largement afin d’inclure un panel important d’équipements de bonne qualité.  

Pourquoi les vélos de type VTT ou vélos de route ne sont-ils pas éligibles ?

L'objectif du dispositif est de favoriser une pratique cyclable pour la mobilité du quotidien, or les VTT et vélos de route constituent des vélos sportifs visant plutôt une pratique de loisirs.

Pourquoi le vélociste en bas de chez moi ne se trouve pas dans la liste ?

Pour pouvoir être partenaire du dispositif d'aide à l'achat de vélo, le vélociste doit vendre et réparer des vélos sur le territoire de la Métropole et du Grésivaudan. Seuls les vélocistes répondant à ces critères et ayant signé une convention figurent sur la liste des vélocistes partenaires. 

Promotion / remboursement / revente

Est-ce que je peux cumuler l’aide avec une promotion faite par mon magasin ?  

Oui.

Est-ce que je peux revendre mon vélo après l'achat ? 

En réalisant votre demande d'aide à l'achat de vélo, vous vous engagez à ne pas revendre le vélo acquis grâce à cette aide dans les 3 ans suivant l'achat.

Le détournement de la subvention notamment en cas d’achat pour revente dans un délai de moins de 3 ans est susceptible d’être qualifié d’abus de confiance et rend son auteur passible des sanctions prévues par l’article 314-1 du Code pénal. 

Toute déclaration frauduleuse ou mensongère est sanctionnée par les articles 313-1 et 441-6 du Code pénal. 

Est-ce que l’aide de l’Etat (bonus écologique) est toujours d’actualité et cumulable avec l’aide à l’achat de vélo ?  

Oui, le bonus écologique de l’Etat est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2023. Il est soumis à conditions de revenus. La condition pour y avoir droit est d’avoir bénéficié d’une aide d’une collectivité territoriale. Plus d’informations ici.