Protection des données
Dans le cadre de l’utilisation de ses services et notamment des services accessibles sur son site internet, la SPL M réso , en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant.
SPL M réso est attachée au respect des règles de protection de la vie privée de ses clients et des visiteurs de son site internet.
L'ensemble des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre des services accessibles respecte la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles et notamment les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), plus communément appelé « RGPD ».
La présente Politique de Protection des Données Personnelles (« Politique ») a pour objet d’informer toutes les personnes physiques concernées (« les clients / visiteurs ») sur la manière dont la SPL M réso collecte et utilise de telles Données Personnelles et sur les moyens dont les clients disposent pour contrôler cette utilisation.
1 - ENGAGEMENTS DE M réso POUR LA PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
M réso s'engage à garantir un niveau de protection élevé des données personnelles de ses clients, des utilisateurs de son site internet et de toute autre personne dont elle traite les données personnelles.
M réso s'engage à respecter la règlementation applicable à l'ensemble des traitements de données personnelles qu'elle met en œuvre.
Plus particulièrement, M réso s'engage notamment à respecter les principes suivants :
Vos données personnelles sont traitées de manière licite, loyale et transparente.
Vos données personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne sont pas traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités.
Vos données personnelles sont conservées de manière adéquate, pertinente et sont limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Vos données personnelles sont exactes, tenues à jour et toutes les mesures raisonnables sont prises pour que les données inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder.
M réso met en œuvre les mesures appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque inhérent à ses opérations de traitement.
2 - DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Les catégories de données collectées sont :
- identification de la personne : nom et prénom, coordonnées postales, téléphone et email
- données d'abonnement : numéro de carte, date de validation, type d'abonnement
- information d'ordre économique : coordonnées bancaires, date et montant des achats, mandat SEPA, cœfficient de tarification solidaire
- données de connexion : adresse IP, Statistiques des pages visitées
- vie professionnelle : CV pour les réponses aux offres d'emploi
Les données collectées sont recueillies sur son site Internet, sur ses applications mobiles ou en agence par les agents de M réso .
La liste exhaustive des données collectées par M réso peut être demandée auprès du Délégué à la Protection des Données de M réso .
Pour cela reportez-vous à l'article "Comment exercer vos droits"
3 - DONNEES PERSONNELLES CONCERNANT LES MINEURS
M réso ne collecte ni ne traite de données personnelles relatives aux enfants de moins de 16 ans sans accord préalable des parents ou titulaires de la responsabilité parentale à l'égard de l'enfant.
Si des données personnelles concernant des enfants sont collectées via le site internet, les parents ou titulaires de l'exercice de l'autorité parentale ont la possibilité de s'y opposer en nous contactant à l'adresse indiquée en bas du présent document.
Par ailleurs, comme énoncé ci-dessus, l'enfant mineur au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.
4 - FINALITÉS ET FONDEMENTS JURIDIQUES DE LA COLLECTE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont principalement utilisées pour les services et à des fins d'achat de titre de transport, de réservation d'un transport et de prospection, fidélisation, d'animation, d'information commerciale et de promotion du réseau M réso , de réception de la newsletter, d'enquêtes de satisfaction, d'organisation de jeux concours, de traitement de vos réclamations, d'offres d'emploi.
Plus particulièrement, les données sont utilisées :
- pour vous permettre de bénéficier de l'ensemble des services ou prestations disponibles sur le site internet de M réso : création d'un compte utilisateur, e-newsletter, réclamation, gestion des programmes de fidélité, etc.,
- pour vous permettre de naviguer sur notre site internet,
- pour faire correspondre au mieux nos informations, nos offres et autres formes de services à vos intérêts.
Les données personnelles sont collectées en application des fondements juridiques suivants :
- votre consentement (notamment pour communiquer des offres personnalisées),
- pour assurer l'exécution du contrat de transport (pour les abonnements de transport)
- pour respecter une obligation légale,
- aux fins des intérêts légitimes poursuivis par M réso (notamment améliorer le programme de fidélité, améliorer le service client...).
Les traitements ne prévoient pas de prise de décision automatisée.
5 - DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES
Les données collectées par M réso sont susceptibles d'être communiquées au personnel habilité de M réso ou à ses prestataires de services, dans le cadre de l'accomplissement de tout ou partie des prestations visées ci-dessus. Nous vous rappelons que dans ce cadre, M réso demande à ses prestataires de mettre en place des mesures strictes de confidentialité et de protection de ces données.
Les traitements ne font pas l'objet de transfert hors UE.
6 - DUREE DE CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES
M réso s'engage à conserver vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées. De plus, M réso conserve vos données personnelles conformément aux durées de conservation imposées par les lois applicables en vigueur.
Durée de conservation des données : 2 ans après la dernière activité du client.
7 - DROIT D’ACCÈS, DE RECTIFICATION ET AUTRES DROITS
M réso a mis en place des dispositifs de protection des données personnelles des clients / visiteurs adaptés pour veiller à ce qu'elles soient utilisées conformément aux finalités ci-dessus et pour assurer leur exactitude et leur mise à jour.
Les clients / visiteurs disposent du droit d'accéder à leurs données personnelles. En outre, ils ont le droit de solliciter la rectification, la mise à jour ou la suppression de leurs données personnelles. Ils disposent du droit de limiter un traitement. Les clients / visiteurs ont le droit de s'opposer à un traitement spécifique de leurs Données Personnelles. En outre, les clients / visiteurs ont un droit à la portabilité des données.
Lorsque vous êtes en contact avec notre service client, votre appel est susceptible d'être enregistré à des fins d'amélioration de qualité de service. Si vous ne souhaitez pas être enregistré, signalez-le directement au conseiller.
Vous disposez également d'un droit d'opposition au traitement de vos données personnelles.
Nous attirons votre attention sur le fait que l'absence d'informations de votre part, est susceptible de compromettre le traitement de votre demande ou limiter notre offre de services.
A ce titre, nous vous invitons à prendre connaissances des modalités d'acquisition et d'utilisation des cartes anonymes.
Si vous ne souhaitez plus recevoir la lettre d'information électronique de M réso par e-mail, vous pouvez cliquer sur le lien de désinscription situé sur chaque communication ou dans « l'espace perso ».
Nous vous invitons à prendre connaissance de vos droits en cliquant sur le lien de la CNIL ci-dessous :
https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits
8 - COMMENT EXERCER VOS DROITS ?
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, à tout moment, exercer vos droits d'accès, de rectification, de suppression des données vous concernant ainsi que vos droits de limitation et d'opposition au traitement et à la portabilité de vos données personnelles.
En outre, vous disposez légalement du droit de définir des directives relatives au sort de vos données à caractère personnel post mortem.
Par ailleurs, toute personne mineure au moment de la collecte de ses données personnelles peut en obtenir l'effacement dans les meilleurs délais.
Ces droits s'exercent en nous adressant directement votre demande grâce au formulaire simplifié, disponible ici :
Vous pouvez aussi nous adresser votre demande par courrier à l'adresse M réso - Délégué à la Protection des Données (DPO) - CS 70258 - 38044 GRENOBLE cedex 9 ou par email à donneespersonnelles@m-tag.fr
Dans ce cadre, nous vous prions de bien vouloir accompagner votre demande des éléments nécessaires à votre identification (nom, prénom, e-mail) ainsi que toute autre information nécessaire à la confirmation de votre identité et au traitement de votre demande.
Vous disposez également d'un droit de recours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés en cas de violation de la réglementation applicable en matière de protection des Données Personnelles et notamment du RGPD et ce, en ligne ou par voie postale.
9 - SÉCURITÉ
M réso veille à protéger et sécuriser les Données Personnelles, afin d'assurer leur confidentialité et empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées, détruites ou divulguées à des tiers non autorisés.
M réso a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle de ces Données Personnelles.
Ces mesures de sécurité ainsi que l'organisation mise en place pour répondre à la RGPD sont intégrées dans la Politique Générale de Sécurité des Systèmes d'Information de M réso .
Toutes les Données Personnelles étant confidentielles, leur accès est limité aux collaborateurs et prestataires de M réso qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission. Toutes les personnes ayant accès aux données personnelles des clients / visiteurs sont tenues par une obligation de confidentialité et s'exposent à des sanctions si elles ne respectent pas ces obligations.
10 - RESOLUTION DES CONFLITS
Bien que M réso ait pris des mesures raisonnables pour protéger les données personnelles, aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible.
Toutefois, M réso est soucieuse de garantir la protection des données personnelles. Si vous avez des raisons de penser que la sécurité de vos données personnelles a été compromise ou qu'elles ont fait l'objet d'une utilisation abusive, vous êtes invités à contacter le Délégué à la Protection des Données de M réso à l'adresse suivante : donneespersonnelles@m-tag.fr.
M réso instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de données personnelles et s'efforcera de les résoudre conformément à ses engagements figurant dans la présente Politique.
11 - SAISIE DE LA CNIL
Si vous estimez que les échanges avec M réso n’ont pas été satisfaisants, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle, la CNIL, en ligne : https://www.cnil.fr/fr/agir ou par voie postale.